Mentions Légales
Informations légales et réglementaires relatives au site LeoBelo.fr et à l'entreprise LeoBelo
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale
LeoBelo SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
50 000 €
Numéro SIRET
123 456 789 00012
Code APE/NAF
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
Siège social
123 Avenue de l'Inclusion
75000 Paris
France
RCS
Paris B 123 456 789
Numéro TVA intracommunautaire
FR12 123456789
Agréée entreprise adaptée - 17 travailleurs en situation de handicap
2. Directeur de la publication
Nom et qualité
M. Jean DUPONT, Président
Contact
contact@leobelo.fr
3. Coordonnées de contact
Téléphone
01 23 45 67 89
Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00
contact@leobelo.fr
Réponse sous 24h ouvrées
Site web
https://next.leobelo.fr
Adresse postale
LeoBelo SAS
123 Avenue de l'Inclusion
75000 Paris
France
4. Hébergement du site
Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site web de l'hébergeur
https://vercel.com
5. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du site LeoBelo, y compris tous les textes, images, sons, logiciels, codes sources, et tous les autres éléments le composant, sont la propriété exclusive de LeoBelo SAS ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marques
La marque "LeoBelo" ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de LeoBelo SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
Utilisation autorisée
L'utilisation du site est autorisée à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, même partielle, du contenu de ce site à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable de LeoBelo SAS.
6. Limitation de responsabilité
Informations du site
LeoBelo SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LeoBelo SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait.
7. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
LeoBelo SAS, représentée par son Président M. Jean DUPONT, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, le service client, l'envoi de newsletters (avec consentement), et l'amélioration de nos services.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@leobelo.fr
Information CNIL : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.
8. Politique des cookies
Utilisation des cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Modification des mentions légales
LeoBelo SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 8 juin 2025
Questions ou réclamations
Service client
01 23 45 67 89
contact@leobelo.fr
Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00
Données personnelles
dpo@leobelo.fr
Délégué à la Protection des Données
Pour exercer vos droits RGPD
Entreprise adaptée & ESS
LeoBelo est fière d'être une entreprise adaptée employant 17 travailleurs en situation de handicap. Nous contribuons ainsi à une économie sociale et solidaire, tout en proposant des produits de qualité fabriqués en France.